bonjour
votre cliente a parfaitement raison :
voici ce que j'ai trouvé à ce sujet :
« L’Onglerie » est une marque déposée qui appartient à une société qui gère un large réseau de franchisés.
Cette désignation ayant fait l’objet d’un dépôt, elle
ne peut être utilisée, que ce soit sur un support commercial ou administratif ou encore à titre d’enseigne, d’objet social, de nom commercial ni même dans la définition de l’activité.« L’Onglerie » est un concept et traduit un savoir-faire.
L’utilisation de cette désignation est donc réservée à la société mère
et à ses franchisés afin d’éviter tout risque de confusion avec des instituts pratiquant les activités de pose d’ongles et/ou de manucure.
Il est rappelé que la société L’Onglerie est propriétaire de la marque « L’Onglerie » laquelle est déposée depuis 1983 auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, l’imitation ou l’apposition de cette marque sans avoir obtenu l’autorisation préalable de L’Onglerie constitue un délit de contrefaçon.
Le bonhomme avait vu loin déjà...
Une fille de l'ancien forum (ou de celui çi peut être il faut chercher, je ne me souviens plus) qui avait appelé son institut onglerie suivi de son prénom avait reçu un recommandé l'a rappelant à l'ordre et lui laissait un temps défini pour effectuer le changement d'appelation sinon c'était procédure
Je trouve totalement abérrant de s'appproprier un nom définissant une profession
C'est comme si boulanger ou boucherie était déposé à l'inpi par un illustre inconnu parce qu'il fabrique du pain ou coupe de la viande autrement...
Ceci dit, il y aurait matière à réflexion et certainement une jurisprudence devant les tribunaux quand à cette appelation.
Je ne suis pas sûre que l'onglerie aurait gain de cause s'ils avaient toute une corporation contre eux qui demanderaient à juste titre l'appelation de leur profession par onglerie
Mais ça c'est de l'utopie mais... pas irréalisable
Bonne journée
Lisa
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